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URBANISME - Travaux
URBANISME
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Révision du Plan Local d’Urbanisme

Chronologie de la procédure

Par délibération en date du 9 juin 2010, le Conseil Municipal de BERAT a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Projet de PLU arrêté

Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil Municipal le 29 juin 2012.

Le Projet a été soumis à l'avis des différentes administrations associées pendant une période de 3 mois. 

Enquête Publique

Le projet de PLU a été soumis à l'Enquête Publique du 3 décembre au 10 janvier.

Approbation

Le projet de PLU a été approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 15 avril 2013.

 



Plan Local d'Urbanisme (PLU) 15/04/2013

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme de Bérat est applicable.
Vous trouverez le Plan de Zonage et le règlement en libre consultation sur ce site en suivant les liens ci-après: 

REGLEMENT  PLAN            

Ces documents, bien qu'étant les versions officielles et à jour n'ont aucun caractère contractuel dans la version électronique en ligne, le document original déposé en mairie faisant seul foi en cas de litige.

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